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Amendement N° 107 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 346 346 )
Déposé le 6 juillet 2023 par : MM. Michau, Pla, Bouad, Kerrouche, Redon-Sarrazy, Bourgi, Mme Jasmin, M. Lurel.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 4
Alinéa 54
Remplacer les mots :
mise en œuvre
par le mot :
territorialisation
Exposé Sommaire :
Pour garantir la réussite du plein emploi, les stratégies mises en œuvre par les comités territoriaux doivent partir du diagnostic des besoins de chaque territoire. Cet amendement vise donc à contextualiser la stratégie définie nationalement en fonction des dynamiques locales.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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