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Amendement N° 374 3ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 juillet 2023 par : MM. Gillé, Antiste, Bourgi, Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, M. Marie, Mme Harribey, MM. Lurel, Redon-Sarrazy, Tissot.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 3
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour but de lutter contre cette modification coercitive de la loi à l’égard des bénéficiaires du RSA. L’auteur de l’amendement considère que le RSA ne devrait en aucune situation être supprimé lorsque l’un des membres du foyer du bénéficiaire est admis en établissement de santé ou administration pénitentiaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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