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Amendement N° 461 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 248 248 444 )
Déposé le 6 juillet 2023 par : Mmes Apourceau-Poly, Cohen, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 3
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’ensemble des dispositions de l’article 3 dont celles relatives à l’instauration d’une nouvelle sanction "suspension-remobilisation" injuste et inefficace à l’encontre des allocataires du RSA.
Nous refusons la mise sous condition d'un filet de sécurité minimal assuré par l'Etat s'agissant des bénéficiaires du RSA.
Par ailleurs, cette sanction renforce la stigmatisation et remet en cause la dignité des personnes.
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