Amendement N° 248 rectifié (Rejeté)

Cet amendement vise à supprimer l’article 3 du présent projet de loi. En effet, nous sommes profondément opposés à la philosophie du texte, au lieu d’adopter une logique d’accompagnement, le Gouvernement est dans une logique de stigmatisation des plus précaires, avec les sanctions prévues au présent article, certains allocataires du RSA vont passer de la précarité à la très grande précarité. Les sanctions ne vont pas remobiliser les bénéficiaires du RSA comme les dispositions du texte veulent bien le faire entendre, bien au contraire, elles vont venir accroitre le non-recours, qui était chiffré à 34 % en 2021. En effet, 34 % des foyers éligibles au RSA n’y ont pas recours soit 600 000 foyers et 3 milliards d’euros d’économie par an.

Nous sommes loin de la philosophie voulue par Michel Rocard pour le revenu minimum d’insertion en 1988, qui était d’accorder un socle minimum aux personnes sans ressources afin de lutter contre la pauvreté.

La fragilité des allocataires des minimas sociaux impose à la société de garantir une solidarité à l’égard de tous, quelles que soient leurs situations. La logique des droits et des devoirs est inquiétante concernant le RSA, qui est l’unique source de revenus pour des personnes en grande précarité. Il s’agit de répondre aux besoins de base des millions de personnes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté. Aussi il serait mal venu d’instaurer un régime de sanctions supplémentaires pour les bénéficiaires du RSA, alors que le non-recours est de 34 %.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.