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Amendement N° 491 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 57 57 90 90 521 )
Déposé le 6 juillet 2023 par : Mmes Apourceau-Poly, Cohen, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 6
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise la suppression de l'article 6 qui intègre les organismes privés dans le repérage et l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi.
Nous refusons cette privatisation de l'accompagnement des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
D'autant plus que ces missions sont déjà exercées par des acteurs publics sans réelle nécessité de créer une catégorie spécifique.
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