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Amendement N° 90 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 57 57 491 521 )
Déposé le 10 juillet 2023 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Guiol, Requier.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 6
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement proposé par France urbaine, en association avec Alliance Villes Emploi et l’UNCCAS, vise à supprimer la création des organismes chargés du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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