Amendement N° 512 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 32 168 195 234 370 404 516 518 562 590 )

Déposé le 6 juillet 2023 par : Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon.

Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Mélanie Vogel Photo de Guy Benarroche Photo de Daniel Breuiller Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Joël Labbé Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Daniel Salmon 

Texte de loi N° 20222023-802

Article 5

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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