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Amendement N° 74 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 128 128 )
Déposé le 10 juillet 2023 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 5
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) La seconde phrase du même 2° est complétée par les mots : « et veille à l’accessibilité de son accompagnement et de ses outils aux personnes mentionnées à l’article L. 345-2-2 du code de l’action sociale et des familles » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d’inscrire parmi la liste des missions de France Travail l’attention spécifique que l’opérateur doit porter aux personnes sans abri qui, du fait de leur situation, ont un risque accru de non-recours à l’accompagnement proposé par France Travail. Ces personnes ont besoin d’équipes et d’équipements dédiés pour concrétiser leur recherche d’emploi et donc leur insertion sociale et professionnelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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