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Amendement N° 128 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 74 74 )
Déposé le 10 juillet 2023 par : MM. Chasseing, Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, Alain Marc, Grand, Wattebled, Mmes Paoli-Gagin, Frédérique Gerbaud, M. Levi.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 5
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) La seconde phrase du même 2° est complétée par les mots : « et veille à l’accessibilité de son accompagnement et de ses outils aux personnes mentionnées à l’article L. 345-2-2 du code de l’action sociale et des familles » ;
Exposé Sommaire :
En 2012, un quart des adultes sans-domicile usagers des services d’aide occupaient un emploi tandis que les deux-cinquièmes étaient au chômage. Dix ans plus tard, le nombre de personnes sans-domicile en France a doublé pour atteindre près de 300 000 personnes et l’enjeu de leur accompagnement vers l’emploi reste crucial.
Alors que le futur réseau France Travail prévoit la mise en place de communs numériques pour accompagner les demandeurs d’emploi, la question de l’accès des publics sans-abri à ces services se pose. 40 % des personnes en situation de précarité sociale sont en difficulté numérique. Dans ce contexte, il est essentiel de porter une attention notable à ces publics particulièrement éloignés de l’emploi pour lesquels un accompagnement peut être d’autant plus utile, pour peu qu’il leur soit bel et bien accessible.
Le présent amendement propose d’inscrire parmi la liste des missions de France Travail l’attention spécifique que l’opérateur doit porter aux personnes sans abri qui, du fait de leur situation, ont un risque accru de non-recours à l’accompagnement proposé par France Travail. Ces personnes ont besoin d’équipes et d’équipements dédiés pour concrétiser leur recherche d’emploi et donc leur insertion sociale et professionnelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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