Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 83 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 53 53 310 310 )
Déposé le 10 juillet 2023 par : Mmes Guillotin, Nathalie Delattre, MM. Artano, Gold, Guérini, Guiol, Requier.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 4
I. – Alinéa 42, seconde phrase
Après le mot :
territoriales
insérer les mots :
et de leurs groupements
II. – Alinéa 56, deuxième phrase
1° Après le mot :
territoriales
insérer les mots :
ou de leurs groupements
2° Remplacer le mot :
concernée
par les mots :
ou du groupement concernés
Exposé Sommaire :
Le présent amendement de France urbaine, co-porté par Alliance Villes Emploi, vise à tenir compte de la place des intercommunalités dans les missions du service public de l’emploi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.