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Amendement N° 53 3ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 83 83 310 310 )
Déposé le 10 juillet 2023 par : M. Levi, Mme Billon, MM. Bonneau, Capo-Canellas, Chasseing, Chatillon, Mme Guidez, MM. Hingray, Kern, Laugier, Le Nay, Alain Marc, Sautarel, Wattebled, Bonhomme, Moga, Canévet, Cadec, Mme Garriaud-Maylam, MM. Folliot, Détraigne, Panunzi, Duffourg, Mme de La Provôté, M. Klinger.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 4
I. – Alinéa 42, seconde phrase
Après le mot :
territoriales
insérer les mots :
et de leurs groupements
II. – Alinéa 56, deuxième phrase
1° Après le mot :
territoriales
insérer les mots :
ou de leurs groupements
2° Remplacer le mot :
concernée
par les mots :
ou du groupement concernés
Exposé Sommaire :
Le présent amendement de France urbaine, co-porté par Alliance Villes Emploi, vise à tenir compte de la place des intercommunalités dans les missions du service public de l’emploi.
Il s’agit principalement d’un amendement de mise en cohérence du texte, cette mention étant omise au sein de certains articles.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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