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Amendement N° 89 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 56 56 )
Déposé le 10 juillet 2023 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Gold, Guérini, Guiol, Requier.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 4
Alinéa 73
Après le mot :
départements
insérer les mots :
et des métropoles
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre la présence des métropoles dans les comités régionaux de la formation et de l’orientation professionnelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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