Amendement N° 56 3ème rectif. (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 11 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 89 89 )

Déposé le 10 juillet 2023 par : M. Levi, Mme Billon, MM. Capo-Canellas, Chatillon, Mme Guidez, MM. Hingray, Kern, Laugier, Le Nay, Alain Marc, Sautarel, Wattebled, Bonhomme, Moga, Canévet, Cadec, Mme Garriaud-Maylam, MM. Détraigne, Chasseing, Panunzi, Duffourg, Klinger.

Photo de Pierre-Antoine Levi Photo de Annick Billon Photo de Vincent Capo-Canellas Photo de Alain Chatillon Photo de Jocelyne Guidez Photo de Jean Hingray Photo de Claude Kern Photo de Michel Laugier Photo de Jacques Le Nay Photo de Alain Marc Photo de Stéphane Sautarel 
Photo de Dany Wattebled Photo de François Bonhomme Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Michel Canevet Photo de Alain Cadec Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Yves Détraigne Photo de Daniel Chasseing Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Alain Duffourg Photo de Christian Klinger 

Texte de loi N° 20222023-802

Article 4

Alinéa 73

Après le mot :

départements

insérer les mots :

et des métropoles

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à inclure les métropoles dans les comités régionaux de formation et d'orientation professionnelle.

Les métropoles ont mis en œuvre de nombreux outils liés à leurs compétences, comme le financement et la gestion des PLIE, des maisons de l'emploi, la politique de la ville, le logement, la mobilité, les fonds d'aide aux jeunes, etc. Certaines gèrent également les crédits du Fonds social européen. De plus, les métropoles jouent un rôle clé dans le déploiement des services aux entreprises, en particulier les TPE/PME, et établissent des partenariats stratégiques avec les universités et les acteurs de la formation continue.

Pour assurer une cohérence totale des interventions, il semble approprié d'inclure leur participation dans les comités régionaux de formation et d'orientation professionnelle. Le nombre limité de métropoles ne devrait pas modifier de manière significative la taille de ces instances. Cette proposition vise à compléter l'intervention des régions et des départements sans entrer en concurrence ou en contradiction avec l'action menée à ces niveaux. L'expérience en cours en Bretagne démontre la valeur ajoutée d'une gouvernance pleinement intégrée. Il est donc proposé d'étendre et d'amplifier cette approche en prévoyant une représentation au niveau régional et non uniquement territorial.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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