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Amendement N° 83 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 5 décembre 2023
( amendement identique : 27 )
Déposé le 23 octobre 2023 par : Mme Micouleau, MM. Burgoa, Bouchet, Chatillon, Gremillet, Houpert, Mme Josende, M. Lefèvre, Mme Muller-Bronn, M. Piednoir, Mme Richer.
Texte de loi N° 20232024-049
Après l'article 1er
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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