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Amendement N° 1018 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 novembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 856 856 )
Déposé le 13 novembre 2023 par : MM. Menonville, Bonnecarrère, Mmes Olivia Richard, Guidez, MM. Bonneau, Courtial, Bouchet, Kern, Mme Canayer, M. Wattebled, Mme Drexler, M. Pascal Martin, Mmes Jacquemet, Perrot, MM. Jean-Michel Arnaud, Henno, Mme Billon, MM. Chatillon, Tabarot, Duffourg, Mme Nathalie Goulet, MM. Bleunven, Klinger, Mme Saint-Pé, MM. Chauvet, Henri Leroy, Mme Antoine.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 25
Alinéa 5
Après la référence :
b
insérer les mots :
En l’absence de médecin traitant ou de médecin régulateur,
Exposé Sommaire :
Afin de renforcer des parcours d’accès simplifiés pour les patients en cas d’angine ou de cystite aiguë simple, cette disposition ouvre la possibilité aux pharmaciens d’officine, pour les cas ne présentant pas de facteur d’alerte spécifiquement identifié dans les critères de la Haute Autorité de Santé, de réaliser l’entretien d’orientation et de délivrer les traitements, y compris lorsqu’il s’agit d’antibiotiques, sur la base des résultats des tests.
Si cette mesure de simplification peut s’entendre en l’absence de médecin ou de régulateur (SAS, PDS), elle ne peut être systématisée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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