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Amendement N° 856 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 novembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 1018 1018 )
Déposé le 13 novembre 2023 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guiol, Laouedj.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 25
Alinéa 5
Après la référence :
b
insérer les mots :
En l’absence de médecin traitant ou de médecin régulateur,
Exposé Sommaire :
L'article 25 vise à autoriser les pharmaciens à délivrer sans ordonnance certains médicaments, en cas d'angine et de cystite aiguë, après la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique (TROD).
Si cette mesure de simplification peut s’entendre en l’absence de médecin ou de régulateur (SAS, PDS), elle ne peut être systématisée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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