Amendement N° 1137 rectifié (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 16 novembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 379 379 452 )

Déposé le 13 novembre 2023 par : Mme Morin-Desailly, M. Henno, Mme Jacquemet, MM. Chauvet, Duffourg, Kern, Canévet, Mme Romagny, M. Levi, Mmes Vérien, Saint-Pé, Billon, MM. Menonville, Folliot, Delcros, Bleunven.

Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Olivier Henno Photo de Annick Jacquemet Photo de Patrick Chauvet Photo de Alain Duffourg Photo de Claude Kern Photo de Michel Canevet Photo de Anne-Sophie ROMAGNY 
Photo de Pierre-Antoine Levi Photo de Dominique Vérien Photo de Denise Saint-Pé Photo de Annick Billon Photo de Franck Menonville Photo de Philippe Folliot Photo de Bernard Delcros Photo de Yves BLEUNVEN 

Texte de loi N° 20232024-077

Article 20

Avant l'alinéa 1

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

I. – La première phrase du second alinéa de l’article L. 1411-6-2 du code de la santé publique est complétée par les mots : « et de détecter les troubles de l’audition ».

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à introduire un repérage des troubles de l’audition pour l’ensemble de la population au cours de chaque rendez-vous prévention. Il s’inscrit dans la recommandation du Conseil d’Etat d’inclure le repérage et la prise en charge des troubles auditifs lors des visites médicales entre 60 et 65 ans tout en l’élargissant.

Le repérage tardif des déficiences auditives est lourd de conséquences avec une perte de chance pour les personnes et un coût économique en l’absence de prise en charge audioprothétique estimé à 24 milliards d’euros, selon le rapport de Jean de Kervasdoué de mars 2016. En ce sens, l’intégration d’un repérage rapide, indolore et automatisé est un enjeu de prévention considérable, mais facilement atteignable.

En effet, en France, un adulte sur quatre serait concerné par une forme de déficience auditive, soit près de 12 millions d’individus. Parmi eux, ce sont près de 7 millions de Français qui sont atteints par une forme de surdité.

Par conséquent, et parce que ces troubles concernent toutes les catégories d’âges, il est crucial d’intégrer aux rendez-vous prévention un repérage des troubles de l’audition pour l’ensemble de la population aux âges clés fixés.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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