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Amendement N° 379 3ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er décembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 452 1137 1137 )
Déposé le 14 novembre 2023 par : Mmes Deseyne, Lassarade, Marie Mercier, M. Allizard, Mme Lavarde, MM. Daniel Laurent, Cadec, Panunzi, Sol, Bonhomme, Bruyen, Somon, Burgoa, Sautarel, Mme Dumont, M. Brisson, Mme Estrosi Sassone, M. Bouchet, Mmes Gruny, Berthet, Puissat, M. Anglars, Mmes Bellurot, Richer, MM. Tabarot, Belin, Mmes Micouleau, Eustache-Brinio, Demas, M. Gueret, Mme Malet, MM. Gremillet, Pointereau, Mmes Aeschlimann, Canayer, Josende, M. Mandelli, Mmes Belrhiti, Bonfanti-Dossat, MM. Bouloux, Sido, Rapin, Mme Di Folco, M. Klinger, Mme Joseph.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 20
Avant l'alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
I. – La première phrase du second alinéa de l’article L. 1411-6-2 du code de la santé publique est complétée par les mots : « et de détecter les troubles de l’audition ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à introduire un repérage des troubles de l’audition pour l’ensemble de la population au cours de chaque rendez-vous prévention. Il s’inscrit dans la recommandation formulée par le Conseil d’Etat d’inclure le repérage et la prise en charge des troubles auditifs lors des visites médicales entre 60 et 65 ans tout en l’élargissant.
Le repérage tardif des déficiences auditives est en effet lourd de conséquences avec une perte de chance pour les personnes et un coût économique en l’absence de prise en charge audioprothétique estimé à 24 milliards d’euros, selon le rapport de Jean de Kervasdoué de mars 2016. L'intégration d’un repérage rapide, indolore et automatisé est un enjeu de prévention considérable facilement atteignable.
En France, un adulte sur quatre serait concerné par une forme de déficience auditive, soit près de 12 millions d’individus. Parmi eux, ce sont près de 7 millions de Français qui sont atteints par une forme de surdité.
Par conséquent, et parce que ces troubles concernent toutes les catégories d’âges, il est crucial d’intégrer aux rendez-vous prévention un repérage des troubles de l’audition pour l’ensemble de la population aux âges clés fixés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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