Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1142 3ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 novembre 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 novembre 2023 par : Mme Bourcier, MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Mmes Paoli-Gagin, Laure Darcos, MM. Brault, Malhuret, Verzelen.
Texte de loi N° 20232024-077
Après l'article 20
Après l’article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À titre expérimental, pour une durée de deux ans, l’État peut autoriser le financement par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique de la mise en place par certaines agences régionales de santé d’un parcours soumis à prescription médicale visant à accompagner les personnes traitées pour un cancer et qui bénéficient du dispositif prévu au 3° de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale.
Un décret fixe les conditions d’application du présent article, notamment les agences régionales de santé concernées par cette expérimentation et le contenu de ce parcours, qui peut comprendre un ou plusieurs bilans de condition physique ainsi que des séances d’activité physique adaptée.
Un rapport d’évaluation du dispositif est transmis au Gouvernement avant la fin de l’expérimentation
Exposé Sommaire :
Le cancer est aujourd’hui la première cause de mortalité prématurée en France, devant les maladies cardiovasculaires. En 2023, on estime que près de 4 millions de personnes vivent en France avec un cancer et ce sont plus de 430 000 nouveaux cas de cancer qui sont diagnostiqués tous les ans.
De nombreux travaux ont démontré que l’activité physique permet notamment de réduire les complications et d’améliorer la qualité de vie des patients atteints de cancer. A ce titre, l’INCA soutient l’intégration de la pratique physique dans le panier de soins.
S’il est aujourd’hui possible de prescrire des programmes d’APA, ces derniers ne sont en revanche pas pris en charge. Il s’agit d’un véritable frein au déploiement de l’APA.
Cette mesure permet de prendre en charge, sous forme d’expérimentation et en s’appuyant sur le fonds d’intervention régional des ARS (FIR), la réalisation de programmes d’activité physique adaptée pour les patients traités pour un cancer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.