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Amendement N° 1168 2ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 novembre 2023 par : Mme Berthet, MM. Bouloux, Pellevat, Mmes Petrus, Joseph, Puissat, Dumont, Belrhiti, MM. Lefèvre, Piednoir, Panunzi.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 17
Après l'alinéa 17
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Après le premier alinéa de l’article L. 3111–1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le calendrier des vaccinations est mis à jour régulièrement, dès la publication de nouveaux avis de la Haute Autorité de santé, pour anticiper les besoins médicaux des Français. »
Exposé Sommaire :
L’article visé par le présent amendement permet aux acteurs du système de santé français de correctement anticiper les besoins des Français en termes de vaccination, notamment en vue des périodes hivernales de 2023-2024, et d’assurer une meilleure prise en charge des personnes à risque dans les meilleurs délais.
Actuellement, le calendrier vaccinal est publié tous les ans par le ministère de la Santé au printemps, après avis de la Haute Autorité de Santé (HAS). Cette année, la HAS a rendu son avis le 23 février 2023. Le ministère de la Santé a publié le calendrier le 12 avril 2023. Cette chronologie actuelle ne permet pas de mettre en place une stratégie de prévention efficace pour prévenir des risques liés à la saison hivernale, notamment auprès des personnes âgées. Pourtant, ce calendrier est nécessaire pour permettre aux professionnels de santé disposant de la compétence vaccinale (médecins, infirmiers, sages-femmes, pharmaciens) de participer aux campagnes de vaccination.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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