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Amendement N° 339 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er décembre 2023
( amendements identiques : 36 136 177 178 396 398 399 468 473 494 495 547 614 621 621 757 852 971 983 987 1005 1091 1140 )
Déposé le 10 novembre 2023 par : MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Canévet, Cigolotti, Duffourg, Mme Jacquemet, MM. Kern, Lafon, Longeot, Mmes Vérien, Vermeillet.
Texte de loi N° 20232024-077
Après l'article 22
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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