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Amendement N° 621 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er décembre 2023
( amendements identiques : 36 136 177 178 339 396 398 399 468 473 494 495 547 614 757 852 971 983 987 1005 1091 1140 )
Déposé le 13 novembre 2023 par : M. Canévet, Mmes Nathalie Goulet, Olivia Richard, MM. Delcros, Longeot, Kern, Duffourg, Courtial, Mme Havet, MM. Folliot, Henno, Jean-Michel Arnaud, Bleunven.
Texte de loi N° 20232024-077
Après l'article 22
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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