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Amendement N° 714 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er décembre 2023
( amendements identiques : 112 354 356 357 363 365 412 414 500 611 641 643 644 713 857 868 1270 1346 )
Déposé le 10 novembre 2023 par : Mmes Poncet Monge, Souyris, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon, Mmes Senée, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-077
Après l'article 28
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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