Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 56 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er décembre 2023
( amendements identiques : 51 55 82 83 89 113 355 364 377 413 631 642 872 875 876 1008 1078 1210 )
Déposé le 6 novembre 2023 par : Mme Nathalie Delattre.
Texte de loi N° 20232024-077
Après l'article 38
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.