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Amendement N° 60 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 15 novembre 2023
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 1020 1020 )
Déposé le 13 novembre 2023 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj, Mme Pantel, M. Roux.
Texte de loi N° 20232024-077
Après l'article 10 quinquies
Après l’article 10 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de pérenniser l’exonération « TO-DE » pour permet aux agriculteurs employeurs de saisonniers agricoles de maintenir la compétitivité de leurs exploitations dans un contexte de forte concurrence internationale et européenne.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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