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Amendement N° 1020 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 15 novembre 2023
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 60 60 )
Déposé le 13 novembre 2023 par : MM. Menonville, Bonnecarrère, Mme Olivia Richard, MM. Bonneau, Chevalier, Bonhomme, Courtial, Bouchet, Kern, Wattebled, Cadec, Mmes Drexler, Aeschlimann, Jacquemet, MM. Jean-Michel Arnaud, Henno, Gremillet, Mme Billon, MM. Chatillon, Tabarot, Duffourg, Bleunven, Klinger, Mmes Saint-Pé, Romagny, MM. Chauvet, Henri Leroy, Somon.
Texte de loi N° 20232024-077
Après l'article 10 quinquies
Après l’article 10 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé.
Exposé Sommaire :
Le dispositif des travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi occasionnels agricoles (TODE) est un dispositif essentiel pour les agriculteurs dont l'utilité n'est plus à démonter pour favoriser la compétitivité.
En effet, il crée une exonération spécifique de charges patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles, ce qui permet aux employeurs agricoles de maintenir leur compétitivité par rapport à nos voisins européens, tout particulièrement dans le contexte économique que nous traversons.
Le travail saisonnier revêt un caractère indispensable pour le secteur agricole, aussi il convient de pérenniser définitivement le TO-DE.
Cela permettra de donner de la visibilité sur le coût du travail aux employeurs agricoles et ne pas freiner les investissements
Tel est l'objet du présent amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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