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Amendement N° 680 2ème rectif. (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 novembre 2023
Avis de la Commission : Favorable
( amendements identiques : 180 401 )
Déposé le 15 novembre 2023 par : Mme Gruny, M. Paccaud, Mme Jacques, MM. Reynaud, Genet, Belin, Mmes Aeschlimann, Canayer, M. Piednoir, Mme Joseph, MM. Cuypers, Klinger, Chatillon, Darnaud, Mmes Ventalon, Primas, Estrosi Sassone, M. Sautarel.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 20
Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 1° Les conditions dans lesquelles les médecins, infirmiers, sage-femmes, pharmaciens et masseurs-kinésithérapeutes réalisent ces rendez-vous ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre au Parlement de définir quelles professions de santé seront chargées de la réalisation des rendez-vous de prévention, et à inclure les kinésithérapeutes, experts de la prévention des troubles du mouvement et de la perte d’autonomie, dans ces professions.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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