Amendement N° 80 3ème rectif. (Tombe)

Depuis la loi de de financement de la sécurité sociale de 2018, il est prévu une modulation de la taxe soda en fonction du taux de sucre contenu dans les boissons concernées. Cette taxe vise à lutter contre la surconsommation de sucres ajoutés – riches en calories et sans réelle valeur nutritionnelle – qui entraine dans le temps, comme le prouvent de nombreuses publications scientifiques, l’apparition de nombreuses pathologies comme l’obésité, le diabète, des maladies cardiovasculaires ou bucco-dentaires. En outre, de récentes études épidémiologiques tendent à montrer que le sucre favoriserait la diffusion de certains cancers.

Pour les adultes, l’OMS recommande actuellement l’équivalent d’une dose maximale quotidienne de 6 cuillères à café de sucres ajoutés par jour, c’est-à-dire environ 25 g et pour les enfants seulement la moitié. La moyenne nationale pour notre pays se situe autour de 100 g par jour, soit quatre fois plus. Nous devons nous rapprocher des normes préconisées par l’OMS.

Dans ce contexte, il est établi que la consommation de sodas, en particulier chez les plus jeunes, engendre pour une grande part une telle surconsommation de sucre. On parle même désormais d’une génération de « bébés coca ». Aussi, il est urgent que les pouvoirs publics se mobilisent plus activement contre ce fléau.

Comme pour le tabac, la taxe soda doit modifier durablement le comportement du consommateur par la contrainte financière qu’elle fait fortement peser sur lui. Seule une augmentation substantielle de la fiscalité a une vertu dissuasive et entraine une baisse conséquente des achats de boissons sucrés. Cet objectif doit être clairement assumé.

La taxe soda dans son format actuel n’est pas assez contraignante. Il a été constaté une faible diminution de la consommation des boissons concernées (de l’ordre de 0, 5 litres par personne et par an) en cohérence avec le montant trop minime de la taxe. La baisse est certes un peu plus importante mais insuffisante chez les grands consommateurs de sodas (de 6, 8 à 11, 4 litres par an).

Dans une note sur la fiscalité nutritionnelle en date de juillet 2023, le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) a émis une recommandation où il en appelle à une augmentation des barèmes des contributions en particulier sur les boissons sucrées. Le Conseil note à ce sujet que la taxe française demeure moins incitative que le barème britannique.

Cet amendement propose donc d’augmenter massivement le tarif applicable à la quantité de sucre par hl de boisson en s’inspirant des modalités de la taxe mise en place depuis avril 2018 au Royaume-Uni et dont les résultats s’avèrent encourageants. Cette hausse est suffisamment forte pour éviter que les distributeurs et les producteurs ne la compensent par une érosion de leurs marges.

Cette augmentation aura certes une incidence sur les foyers les plus modestes mais elle aura un effet bénéfique en termes de santé. Comme le souligne le CPO, « en réduisant davantage leur consommation de produits peu sains, ce sont les plus modestes qui voient la qualité de leur alimentation s’améliorer davantage avec des effets positifs sur leur état de santé ». Il existe une corrélation entre l’augmentation des hospitalisations et de la mortalité pour des pathologies cardio-neuro-vasculaires et le faible niveau socio-économique des patients. Nous ne pouvons-nous satisfaire de cette situation inégalitaire en matière de santé.

En ce qui concerne les recettes de cette taxe, elles seront fléchées vers le financement de notre sécurité sociale.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).