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Amendement N° 820 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 10 novembre 2023 par : Mmes Poncet Monge, Souyris, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon, Mmes Senée, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 27
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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