Amendement N° 846 rectifié (Non soutenu)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 78 1167 )

Déposé le 13 novembre 2023 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guérini, Guiol, Mme Pantel.

Photo de Nathalie Delattre Photo de Christian Bilhac Photo de Henri Cabanel Photo de Raphaël DAUBET Photo de Annick GIRARDIN Photo de Philippe GROSVALET Photo de Jean-Noël Guérini Photo de André Guiol Photo de Guylène PANTEL 

Texte de loi N° 20232024-077

Article 30

I. – Alinéa 5

Après les mots :

prise en charge

insérer les mots :

, notamment en termes de durée de trajet, de confort et d’hygiène,

II. – Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Cette disposition ne s’applique pas pour les personnes à risque susceptibles de développer des formes graves de covid-19, identifiées par la Haute Autorité de santé. » ;

III. – Alinéa 8

Remplacer les mots :

au deuxième alinéa

par les mots :

aux deuxième et troisième alinéas

Exposé Sommaire :

L'article 30 incite financièrement les patients à recourir au transport partagé.

Cet amendement précise que des conditions de confort, d’hygiène et de durée de trajet doivent être prises en compte. Il vise par ailleurs à exclure les personnes à risque de développer des formes graves de covid.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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