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Amendement N° 78 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 novembre 2023 par : Mmes Guidez, Vermeillet, M. Henno, Mme Jacquemet, MM. Kern, Canévet, Mme Billon, M. Jean-Michel Arnaud, Mmes Gatel, de La Provôté, MM. Longeot, Bleunven, Duffourg, Houpert, Panunzi, Guerriau, Mmes Lermytte, Vérien.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 30
I. – Alinéa 5
Après les mots :
prise en charge
insérer les mots :
, notamment en termes de durée de trajet, de confort et d’hygiène,
II. – Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Cette disposition ne s’applique pas pour les personnes à risque susceptibles de développer des formes graves de covid-19, identifiées par la Haute Autorité de santé. » ;
III. – Alinéa 8
Remplacer les mots :
au deuxième alinéa
par les mots :
aux deuxième et troisième alinéas
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli vient prévoir des garde fous pour les situations de patients atteints de maladie chronique et/ou en situation de handicap, en excluant notamment toutes les personnes à risque de développer des formes graves de covid, et en précisant que des conditions de confort, d’hygiène et de durée de trajet doivent être prises en compte.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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