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Amendement N° 1167 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 78 846 846 )
Déposé le 13 novembre 2023 par : Mme Aeschlimann, M. Sautarel, Mme Micouleau, MM. Khalifé, Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Gosselin, Jacques, MM. Tabarot, Cadec, Genet, Henri Leroy.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 30
I. – Alinéa 5
Après les mots :
prise en charge
insérer les mots :
, notamment en termes de durée de trajet, de confort et d’hygiène,
II. – Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Cette disposition ne s’applique pas pour les personnes à risque susceptibles de développer des formes graves de covid-19, identifiées par la Haute Autorité de santé. » ;
III. – Alinéa 8
Remplacer les mots :
au deuxième alinéa
par les mots :
aux deuxième et troisième alinéas
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose des mesures spécifiques pour améliorer les conditions de transport des patients atteints de maladies chroniques et en situation de handicap. Il vise à assurer un confort, une hygiène adéquate, et une durée de trajet raisonnable, excluant en particulier les personnes à risque de développer des formes graves de COVID-19.
Bien que les transports collectifs soient une solution viable dans de nombreux cas, ils ne répondent souvent pas aux exigences de qualité pour les personnes souffrant de pathologies lourdes. De nombreux exemples illustrent l'inadéquation de l'offre actuelle, notamment pour les personnes sortant d'hospitalisation post-opératoire, celles nécessitant des installations sanitaires fréquentes, ou après de longues séances de dialyse, où la fatigue est exacerbée par des trajets prolongés et des conditions d'hygiène insuffisantes.
Cet amendement cherche à garantir que les besoins spécifiques de ces patients soient pris en compte, afin de leur offrir un transport plus sûr et plus confortable.
Cet amendement a été travaillé avec France Asso Santé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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