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Amendement N° I-1395 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 23 novembre 2023 par : MM. Canévet, Delahaye, Delcros, Mmes Nathalie Goulet, Olivia Richard, M. Henno, Mmes Sollogoub, Havet, MM. Longeot, Hingray, Cigolotti, Mme Billon, M. Bleunven, Mme Gatel.
Texte de loi N° 20232024-127
Après l'article 2
Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 18° de l’article 81 et les articles 163 bis AA et 163 bis B du code général des impôts sont abrogés.
Exposé Sommaire :
Toujours dans une perspective de rationalisation du système fiscal, et afin d'optimiser les recettes de l'État, le présent amendement propose de supprimer l'exonération des revenus provenant de l'épargne salariale.
Le coût de cette « niche fiscale » pour le budget de l'État est évalué à 550 M€ en 2024.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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