Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-453 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : I-439 I-1663 )
Déposé le 24 novembre 2023 par : M. Menonville, Mme Olivia Richard, MM. Bonnecarrère, Kern, Mme Vermeillet, MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Mmes Romagny, Guidez, M. Vanlerenberghe, Mme Jacquemet, MM. Fargeot, Levi, Cigolotti, Bleunven, Mme Saint-Pé.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 13
I. – Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
a bis) Les trois dernières lignes de la dernière colonne sont ainsi rédigées :
«
| 9, 5 % |
| 9, 2 % |
| 1 % |
» ;
II. – Alinéa 28
Après les mots :
à l’exception
insérer les mots :
du a bis du 1°,
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à augmenter à 9, 2%, au 1er janvier 2024, l’objectif d’incorporation d’énergie renouvelable prévu pour les gazoles.
En effet, l’article 13 porte sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans le transport (TIRUERT), l'Assemblée Nationale a inséré une mesure de soutien au secteur de la pêche en prévoyant de comptabiliser en compte double les huiles végétales hydrotraitées (HVO) issues de graisse animale dans l’objectif d’incorporation d’énergie renouvelable pour la catégorie fiscale des gazoles.
Ce dispositif s'appliquera uniquement en 2024, dans la limite de 15 % des quantités de gazoles destinées à une utilisation pour les besoins de la pêche mises à la consommation ou déplacées à des fins commerciales en France.
Afin de tenir compte de l'ajout de ces nouvelles matières premières additivées au gazole pêche dans la trajectoire des gazoles, et de maintenir la contribution des autres matières premières à la décarbonation des gazoles, il convient d'augmenter à 9, 2%, au 1erjanvier 2024, l’objectif d’incorporation d’énergie renouvelable prévu pour les gazoles.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.