Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-439 4ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : I-453 I-1663 )
Déposé le 27 novembre 2023 par : Mme Primas, MM. Cuypers, Cadec, Mme Chain-Larché, M. Belin, Mme Belrhiti, M. Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Bouloux, Brisson, Burgoa, Daubresse, Mmes Di Folco, de Cidrac, Dumont, Dumas, M. Favreau, Mmes Gosselin, Gruny, M. Daniel Laurent, Mme Lassarade, M. Henri Leroy, Mme Micouleau, M. Lefèvre, Mme Marie Mercier, MM. Panunzi, Pellevat, Rapin, Rietmann, Mme Schalck.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 13
I. – Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
a bis) Les trois dernières lignes de la dernière colonne sont ainsi rédigées :
«
| 9, 5 % |
| 9, 2 % |
| 1 % |
» ;
II. – Alinéa 28
Après les mots :
à l’exception
insérer les mots :
du a bis du 1°,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à augmenter à 9, 2%, au 1er janvier 2024, l’objectif d’incorporation d’énergie renouvelable prévu dans la trajectoire de décarbonatation des gazoles.
En effet, l’article 13 prévoit la comptabilisation en compte double, des huiles végétales hydrotraitées (HVO) dans l’objectif d’incorporation d’énergie renouvelable notamment pour les quantités de gazole à destination de la pêche maritime.
Avec cet amendement, ces nouvelles matières premières seront ainsi prises en considération dans la trajectoire de décarbonation des gazoles tout en maintenant la contribution des autres matières premières qui participent aussi à cet objectif.
Cet amendement a été travaillé avec les filières concernées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.