Amendement N° I-580 3ème rectif. (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendement identique : I-579 )

Déposé le 24 novembre 2023 par : M. Chasseing, Mme Laure Darcos, MM. Chevalier, Médevielle, Wattebled, Brault, Vincent Louault, Mme Lermytte, M. Alain Marc, Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Rochette, Mme Vermeillet, MM. Henri Leroy, Levi, Houpert, Henno, Longeot, Mmes Jacquemet, Aeschlimann.

Photo de Daniel Chasseing Photo de Laure Darcos Photo de Cédric CHEVALIER Photo de Pierre Médevielle Photo de Dany Wattebled Photo de Jean-Luc BRAULT Photo de Vincent LOUAULT Photo de Marie-Claude LERMYTTE Photo de Alain Marc Photo de Vanina Paoli-Gagin 
Photo de Emmanuel Capus Photo de Pierre Jean ROCHETTE Photo de Sylvie Vermeillet Photo de Henri Leroy Photo de Pierre-Antoine Levi Photo de Alain Houpert Photo de Olivier Henno Photo de Jean-François Longeot Photo de Annick Jacquemet Photo de Marie-Do AESCHLIMANN 

Texte de loi N° 20232024-127

Après l'article 3

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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