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Amendement N° I-579 3ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : I-580 )
Déposé le 24 novembre 2023 par : M. Chasseing, Mme Laure Darcos, MM. Chevalier, Médevielle, Wattebled, Brault, Mme Lermytte, M. Alain Marc, Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Rochette, Mme Vermeillet, MM. Henri Leroy, Levi, Houpert, Henno, Longeot, Fouassin, Mmes Jacquemet, Aeschlimann.
Texte de loi N° 20232024-127
Après l'article 3
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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