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Amendement N° I-923 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : I-157 I-170 I-1397 I-1397 I-2094 I-2234 )
Déposé le 21 novembre 2023 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 3 sexvicies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les membres du groupe CRCE-K ne peuvent consentir à ce nouveau cadeau fiscal aux fédérations sportives au nom de la sacro-sainte « attractivité » qui nous conduirait à devenir un paradis fiscal au cœur de l’Europe, pour espérer rapatrier une partie des activités de la Fédération sportive internationale de football (FIFA) dans notre pays.
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