Amendement N° II-1125 2ème rectif. (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 9 décembre 2023 par : Mmes Malet, Berthet, M. Bouchet, Mme Guidez, M. Henno, Mme Jacques, MM. Karoutchi, Laménie, Mme Muller-Bronn, MM. Paccaud, Panunzi, Mmes Perrot, Petrus, Puissat.

Photo de Viviane Malet Photo de Martine Berthet Photo de Gilbert Bouchet Photo de Jocelyne Guidez Photo de Olivier Henno Photo de Micheline Jacques Photo de Roger Karoutchi Photo de Marc Laménie Photo de Laurence Muller-Bronn Photo de Olivier Paccaud Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Évelyne Perrot Photo de Annick Petrus Photo de Frédérique Puissat 

Texte de loi N° 20232024-127

Article 35 et Etat B

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Emploi outre-mer

dont titre 2

Conditions de vie outre-mer250 000250 000
TOTAL250 000250 000
SOLDE250 000

250 000

Exposé Sommaire :

Dans un rapport produit par nos collègues de l’Assemblée nationale, il a été mis en évidence que les enfants qui grandissent dans les outre-mer sont plus exposés aux violences qu'ailleurs en France. Le Comité interministériel à l’enfance, qui s’est tenu il y a quelques jours, a également ouvert la voie à des actions concrètes.

Or, les études disponibles pour agir collectivement contre ce fléau sont parfois anciennes outre-mer. Il est donc nécessaire de compléter les données sur les maltraitances subies dans l’enfance. A titre d’exemple, si l’enquête Violences et rapports de genre (VIRAGE), réalisée par l’Institut national d'études démographiques (INED) a été menée aux Antilles et à La Réunion en 2017-2019, elle ne l’a pas été en Guyane.

Il est également nécessaire de renforcer les actions de terrain.

Pour répondre à cette situation, le présent amendement propose de réserver 250 000 € à la réalisation d’enquêtes locales, mais aussi au soutien aux associations agissant contre la violence faites aux enfants dans l’ensemble des outre-mer.

Dès lors, il est proposé d’abonder l’action 4 du programme 123 « Conditions de vie en Outre-Mer » de 250 000 € en AE et CP et de réduire de 250 000 € en AE et CP les crédits de l’action 02 du programme 138.

NB:Rectification en séance suite à la levée du gage par le Gouvernement

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