Déposé le 9 décembre 2023 par : Mmes Malet, Berthet, M. Bouchet, Mme Guidez, M. Henno, Mme Jacques, MM. Karoutchi, Laménie, Mme Muller-Bronn, MM. Paccaud, Panunzi, Mmes Perrot, Petrus, Puissat.
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
+ | - | + | - | |
Emploi outre-mer dont titre 2 | ||||
Conditions de vie outre-mer | 250 000 | 250 000 | ||
TOTAL | 250 000 | 250 000 | ||
SOLDE | 250 000 | 250 000 |
Dans un rapport produit par nos collègues de l’Assemblée nationale, il a été mis en évidence que les enfants qui grandissent dans les outre-mer sont plus exposés aux violences qu'ailleurs en France. Le Comité interministériel à l’enfance, qui s’est tenu il y a quelques jours, a également ouvert la voie à des actions concrètes.
Or, les études disponibles pour agir collectivement contre ce fléau sont parfois anciennes outre-mer. Il est donc nécessaire de compléter les données sur les maltraitances subies dans l’enfance. A titre d’exemple, si l’enquête Violences et rapports de genre (VIRAGE), réalisée par l’Institut national d'études démographiques (INED) a été menée aux Antilles et à La Réunion en 2017-2019, elle ne l’a pas été en Guyane.
Il est également nécessaire de renforcer les actions de terrain.
Pour répondre à cette situation, le présent amendement propose de réserver 250 000 € à la réalisation d’enquêtes locales, mais aussi au soutien aux associations agissant contre la violence faites aux enfants dans l’ensemble des outre-mer.
Dès lors, il est proposé d’abonder l’action 4 du programme 123 « Conditions de vie en Outre-Mer » de 250 000 € en AE et CP et de réduire de 250 000 € en AE et CP les crédits de l’action 02 du programme 138.
NB:Rectification en séance suite à la levée du gage par le Gouvernement
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