Amendement N° II-116 (Rejeté)

Acteurs essentiels du service public, les SDIS exercent un rôle primordial en matière de sécurité civile. Leur action est non seulement importante car elle permet la protection de nos concitoyens face aux incendies, toujours plus nombreux en raison du dérèglement climatique, mais aussi parce qu'elle permet de prévenir des risques coûteux pour la collectivité. A titre d'exemple, une étude menée par le SDIS 34 lors de huit feux de végétation en 2021 démontre que l'intervention des sapeurs-pompiers a permis de réaliser une économie évaluée à 11, 33 millions d'euros pour les pouvoirs publics.

En ce sens, il semble pertinent aux auteurs du présent amendement d'accroitre le soutien aux SDIS, qui se trouvent dans une situation financière dramatique. Récemment, le SDIS du Département de l'Hérault a notamment annoncé un déficit à hauteur de 1, 8 millions d'euros. Les causes en sont multiples : l'augmentation des coûts du carburant et de l'énergie ces dernières années en raison des instabilités géopolitiques en Europe de l'Est et au Moyen-Orient, ou encore la démultiplication des intempéries, inondations et incendies, ayant pour cause le réchauffement climatique, et venant accroître les dépenses d'interventions des SDIS.

Alors que les SDIS sont co-financés par l'Etat et les départements, ce sont ces derniers qui ont en réalité une place prépondérante dans leur budget de fonctionnement. Les collectivités territoriales étant déjà asphyxiées sur le plan financier par la baisse de leurs dotations ces dernières années, le présent amendement souhaite qu'un concours plus prononcé de l'Etat soit de mise quant à sa participation financière en faveur des SDIS.

Pour ce faire, il est proposé de majorer à hauteur de 100 000 000 d'euros les crédits de l'action 13 « Soutiens aux acteurs de la société civile » du programme 161 « Sécurité civile », tout en minorant de la même somme les crédits de l'action 04 « commandement, ressources humaines et logistique » du programme 152 « Gendarmerie nationale ».

Cette somme pourrait notamment être allouée à la rénovation - ou au remplacement, si nécessaire - du matériel usité par les SDIS, ou par une formation accrue de leurs personnels à la prévention des risques, liés à l'exercice de leur profession.

Il est à noter que cette proposition de mouvement de crédits vise uniquement à se plier aux règles budgétaires en vigueur. Il est ainsi souhaité que le Gouvernement puisse lever ce gage financier.