Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-1180 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 décembre 2023 par : M. Théophile, Mme Nadille, MM. Mohamed Soilihi, Fouassin, Buval, Buis, Mme Duranton, M. Patient.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Emploi outre-mer dont titre 2 | 500 000 | 500 000 | ||
| Conditions de vie outre-mer | ||||
| Total | 500 000 | 500 000 | ||
| Solde | 500 000 | 500 000 | ||
Exposé Sommaire :
Le déploiement du programme « Cadres d’avenir » dans les Antilles répond à un besoin fort de ces territoires. D’une part, le taux de chômage des jeunes est élevé dans ces collectivités : le taux de chômage annuel moyen des jeunes de 15 à 29 ans s’élève à 34% en Guadeloupe et 31% en Martinique, le taux de chômage de la population globale à Saint-Barthélémy atteignant 32, 9% en 2019 (dernières données disponibles ; le taux de chômage des jeunes n’étant pas publié).
D’autre part, ce programme s’explique par d’importantes chutes démographiques dans ces mêmes territoires, parmi les plus vieillissants de France : la Guadeloupe enregistre une baisse de sa population de 0, 8 % par an en moyenne entre 2013 et 2019 quand la Martinique observe pour sa part une baisse de 0, 9 % sur la même période. Saint-Martin connaît également une baisse de 2, 1 % en 2021 par rapport à l’année précédente. Enfin, il y a de nombreux départs de jeunes pour se former dans des proportions plus importantes que les autres DROM vers l’hexagone : aux Antilles, entre 2011 et 2021, 44 % des jeunes de 21 à 29 ans ont quitté leur région de naissance.
Le programme Cadres d’Avenir donne une orientation positive pour encourager des jeunes à se former et mettre ensuite leur expertise au service de leur territoire d’origine. Le programme permet aujourd’hui uniquement de se former dans l’hexagone. Or, certaines formations d’excellence sont aussi offertes dans des pays étrangers, par exemple aux Etats-Unis et au Canada.
L’amendement vise à mettre en place à titre expérimental une extension du dispositif de Cadres d’avenir aux formations proposées à l’étranger et ainsi permettre un accompagnement des jeunes ultramarins dans ces formations, en contrepartie d’un engagement de retour dans leur territoire d’origine à l’issue de leur formation.
Afin de permettre la mise en place de cette expérimentation, il est proposé en conséquence d’abonder l’action 02 du programme 138 « Emploi outre-mer » de 500 000 € en AE et CP et de réduire de 500 000 en AE et CP les moyens de l’action 01 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».
NB:Rectification en séance suite à la levée du gage par le Gouvernement
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.