Amendement N° II-1182 2ème rectif. (Adopté)

Cet amendement vise à étendre les mesures mises en place en matière de lutte contre les sargasses en Guadeloupe, Martinique et les Iles du Nord.

Les algues sargasses touchent l’ensemble des littoraux des Caraïbes. Elles s’accumulent sur les plages et salissent ports et plages, affectant ainsi l’activité touristique et diminuant les ressources halieutiques. Elles dégagent des substances extrêmement nocives ou nauséabondes, comme le sulfure d’hydrogène (H2S) et l’ammoniac. En France, les territoires de Martinique, de Guadeloupe et de Saint-Martin sont concernés.

Depuis 2023, les crédits mutualisés du programme des interventions territoriales de l’Etat (PITE- 5M€ par an), se sont révélés insuffisants pour faire face aux nombreuses actions prévues dans le plan national de lutte contre les sargasses, dit « Sargasses II ».

Les actions urgentes de collecte en mer, de renouvellement des barrages et d’entretien des capteurs de surveillance des gaz d’émanation, ont dû être effectuées partiellement en 2023 au détriment d’autres interventions. Ainsi la mise en place de zones de stockage respectueuses de l’environnement, le déploiement de barrages dans les îles du nord et l’extension de la collecte en mer en Guadeloupe, n’ont pu être réalisés.

Ces chantiers devront être lancés en 2024 ainsi que des projets de revalorisation permettant d’alléger les actions de traitement et de stockage. Le surcoût estimé de ces différents rattrapages est de 2 000 000 euros pour l’année 2024.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est donc proposé de majorer de 2 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme n° 123 v« Conditions de vie outre-mer » et de minorer les crédits de l’action 02 du programme 138 « Emploi outre-mer » de 2 millions d’euros en AE et en CP.

NB:Rectification en séance suite à la levée du gage par le Gouvernement