Amendement N° II-197 rectifié (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 30 novembre 2023 par : M. Louis Vogel, Mme Laure Darcos, MM. Médevielle, Bonnecarrère, Chevalier, Alain Marc, Mme Lermytte, MM. Vincent Louault, Gremillet, Mme Nathalie Delattre, M. Brault.

Photo de Louis VOGEL Photo de Laure Darcos Photo de Pierre Médevielle Photo de Philippe Bonnecarrere Photo de Cédric CHEVALIER Photo de Alain Marc Photo de Marie-Claude LERMYTTE Photo de Vincent LOUAULT Photo de Daniel Gremillet Photo de Nathalie Delattre Photo de Jean-Luc BRAULT 

Texte de loi N° 20232024-127

Article 35 et Etat B

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

72 000 00072 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale72 000 00072 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL72 000 00072 000 00072 000 00072 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à doter la France des moyens nécessaires pour former davantage d’ingénieurs dans de bonnes conditions.

Alors que les grandes puissances forment de plus en plus d’ingénieurs (Chine, USA, Inde, etc.), la France enregistre déjà un déficit de 15 000 ingénieurs diplômés par an au regard des besoins de l’industrie française, besoins appelés à croître avec la réindustrialisation souhaitée par le Gouvernement et la majorité des partis politiques. Au-delà du nombre, les écoles constatent également une baisse du niveau des candidats se présentant aux concours, ce qui risque d’affecter à terme la qualité des ingénieurs diplômés.

Pour faire face à ses défis écologiques et industriels, il est pourtant indispensable que la France dispose d’un nombre suffisant d’ingénieurs de bon niveau. À défaut, ces transformations du pays ne seront pas possibles.

Considérant que le coût de la formation d’un ingénieur s’élève environ à 12 000 euros par an, il est proposé, dès l’année prochaine, d’accroître la dotation de fonctionnement des écoles pour accueillir 6000 élèves-ingénieurs de plus dès la rentrée 2024.

Le présent amendement propose donc :

- de réduire de 72 millions d'euros programme 193 « Recherche spatiale », en portant cette baisse sur l'action 04 « Maîtrise de l'accès à l'espace » ;

- d'abonder, en contrepartie, de 72 millions d’euros l’action 02 « Formation initiale et continue de niveau master » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » pour permettre de commencer à former 6 000 ingénieurs supplémentaires dès 2024.

L’auteur du présent amendement, contraint par le respect des règles de recevabilité financière, ne souhaite évidemment pas diminuer les crédits de l’action 04 du programme 193, et appelle le Gouvernement à lever ce gage.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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