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Amendement N° II-365 3ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-178 II-193 )
Déposé le 30 novembre 2023 par : MM. Piednoir, Daniel Laurent, Mmes Gosselin, Dumont, MM. Pointereau, Klinger, Michallet, Mme Petrus, MM. Grosperrin, Brisson, Mme Schalck, MM. Savin, Darnaud.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | 45 000 000 | 45 000 000 | ||
| Vie étudiante | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | ||||
| Recherche spatiale | 45 000 000 | 45 000 000 | ||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 45 000 000 | 45 000 000 | 45 000 000 | 45 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à compenser le coût du « Glissement Vieillesse Technicité » (GVT), qui représente chaque année un budget de 45 M d’euros pour les universités. Le manque de financement dédié fait peser une contrainte sur la gestion de la masse salariale et conduit les établissements à ajuster leurs effectifs, notamment par le non-remplacement de départs à la retraite, afin de préserver leurs budgets de fonctionnement et d’investissement.
Afin d’être recevable, cet amendement est ainsi gagé :
- il renforce de 45 millions, en AE et en CP, le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », à l’action 15 – Pilotage et support du programme.
- il prélève
- 15 millions, en AE et CP, à l’action n°1 « Développement de la technologie spatiale au service de la science » ;
- 15 millions, en AE et CP, à l’action n°2 « Développement de la technologie spatiale au service de l'observation de la terre » ;
- 15 millions, en AE et CP, à l’action n°24 « Maîtrise de l’accès à l’espace du programme 193 « Recherche spatiale ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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