Amendement N° II-387 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : II-215 II-335 II-386 II-468 II-913 II-914 II-958 II-960 )

Déposé le 28 novembre 2023 par : MM. Lahellec, Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.

Photo de Gérard Lahellec Photo de Jérémy Bacchi Photo de Pierre Ouzoulias 

Texte de loi N° 20232024-127

Article 35 et Etat B

)

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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