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Amendement N° II-468 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 28 novembre 2023 par : Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
)
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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