Amendement N° II-958 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : II-215 II-335 II-386 II-387 II-468 II-913 II-914 II-960 )

Déposé le 30 novembre 2023 par : Mme Le Houerou, M. Jomier, Mme Rossignol, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Monier, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Annie Le Houerou Photo de Bernard Jomier Photo de Laurence Rossignol Photo de Patrick Kanner Photo de Marion CANALÈS Photo de Catherine Conconne Photo de Corinne Feret Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Monique Lubin Photo de Émilienne Poumirol Photo de Marie-Pierre Monier 

Texte de loi N° 20232024-127

Article 35 et Etat B

)

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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