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Amendement N° II-409 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 novembre 2023 par : MM. Sautarel, Pellevat, Mme Dumont, MM. Bouchet, Daniel Laurent, Saury, Somon, Mme Joseph, MM. Klinger, Jean-Baptiste Blanc, Panunzi, Cadec, Belin, Mmes Drexler, Pauline Martin, M. Darnaud, Mme Ventalon, M. Anglars, Mme Imbert, MM. Houpert, Gremillet.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 | 2 500 000 | 2 500 000 | ||
| Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 | 1 900 000 | 1 900 000 | ||
| Vie de l’élève dont titre 2 | 1 200 000 | 1 200 000 | ||
| Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 | ||||
| Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 | 5 600 000 | 5 600 000 | ||
| Enseignement technique agricole dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 5 600 000 | 5 600 000 | 5 600 000 | 5 600 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Les territoires ruraux éducatifs (TER) est un dispositif qui vise à renforcer la prise en charge pédagogique et éducative des jeunes, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire, en mobilisant l’ensemble des acteurs, c’est-à-dire l’éducation nationale, les collectivités et les associations.
A compter de la rentrée 2023, le dispositif a été étendu pour atteindre 185 TER et son déploiement doit se poursuivre en 2024 pour atteindre à terme, 300 TER dans toute la France.
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit 5 600 000 euros pour le financement de ce dispositif. Or, dans le cadre de l’extension du dispositif il est nécessaire de lui accorder les fonds nécessaires.
Ainsi, le présent amendement vise à doubler en autorisation d’engagement et en crédits de paiement les montants prévus à l’action 06 « Pilotage et encadrement pédagogique » du programme 140 « Enseignement scolaire public du 1erdegré », de l’action 12 « Pilotage, administration et encadrement pédagogique » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré », de l’action 05 « Pilotage de l’Etat et établissements à la charge de l’Etat » du programme 230 « Vie de l’élève en le gageant sur l’action 01 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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