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Amendement N° II-555 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable si rectifié — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 novembre 2023 par : M. Canévet, Mmes Nathalie Goulet, Havet, Tetuanui, M. Menonville, Mme Vermeillet, MM. Bleunven, Cambier, Mme Olivia Richard, MM. Vanlerenberghe, Kern, Cigolotti, Stéphane Demilly, Delcros, Loïc Hervé, Mmes Doineau, Jacquemet.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Accès et retour à l’emploi | 9 000 000 | 9 000 000 | ||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi | 9 000 000 | 9 000 000 | ||
| Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail | ||||
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 9 000 000 | 9 000 000 | 9 000 000 | 9 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (ETZCLD) qui vise à mettre en œuvre le droit à l’emploi dans les territoires et à supprimer la privation durable d’’emploi se déploie dans le cadre de la loi du 14 décembre 2020. Depuis 2021, les dix premiers territoires expérimentateurs entre 2016 et 2021 ont été rejoints par 48 nouveaux territoires.
Le budget alloué à cette expérimentation dans le projet de loi de finances pour 2024 est de 80 millions d’euros. Ce budget a été augmenté lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée mais cela semble toujours insuffisant. En effet, il ne permet pas d’assurer les embauches prévues dans les 58 territoires habilités. Pour accompagner au mieux les trajectoires d’embauches de ces 58 territoires, le budget nécessaire est de 89 millions d’euros.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 9 000 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 03 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », en diminuant d’autant (20 000 000 €) les crédits de l’action 03 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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