Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-562 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 30 novembre 2023 par : M. Canévet, Mme Nathalie Goulet, MM. Bonneau, Bonnecarrère, Mmes Havet, Tetuanui, M. Menonville, Mmes Vermeillet, Olivia Richard, MM. Bleunven, Cambier, Kern, Cigolotti, Stéphane Demilly, Loïc Hervé, Delcros, Mmes Doineau, Jacquemet, Saint-Pé.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Infrastructures et services de transports | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
| Paysages, eau et biodiversité | ||||
| Expertise, information géographique et météorologie | ||||
| Prévention des risques dont titre 2 | ||||
| Énergie, climat et après-mines | ||||
| Service public de l'énergie | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 | ||||
| Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires | ||||
| TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à faciliter le développement et la recherche de navires décarbonés. Ainsi l’action 08 « Planification et économie bleue » du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » est dotée de 10 M€ en AE et en CP. Pour assurer la recevabilité financière de l'amendement, les crédits de l'action 47 « Fonctions support » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » sont minorés à due concurrence.
La mobilité maritime durable est un enjeu majeur des prochaines années. L'organisation maritime internationale a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre des navires d'au moins 50 % d'ici à 2050. L’une des solutions les plus prometteuses est sans doute l’hydrogène liquide mais cela nécessite un financement de la recherche pour la décarbonation des navires.
Mis en place en 2022 et reconduit en 2023, le fonds d’intervention maritime (FIM) est notamment destiné à soutenir financièrement le développement d’activités maritimes durables tels que le transport vert. Cet amendement s’inscrit dans cette logique avec une dotation de 10M€ pour le FIM visant à développer la recherche sur la décarbonation des navires.
Aujourd’hui, la navigation internationale transporte environ 90 % du commerce mondial. Les émissions de gaz à effet de serre du transport maritime représentent aujourd'hui 3 % des émissions mondiales annuelles et ne cessent d'augmenter. En 2050, elles représenteront, si aucun changement n’est fait, 17 % des émissions globales de CO2.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.